La Convention Nationale Infirmière 2007

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L'activité libérale

Les Avenants

    Avenant n°3 du 27.02.2003 

    Avenant n°4 à la convention du 21 Juillet 2003 portant sur la FormationContinue

         Conventionnelle (JO du 17 Mars 2004 - Page 5211

    Avenant n°5 à la convention du 30 Décembre 2003 portant sur les Contrats(Acbus, CBP, CSP) (JO du 1er Avril 2004 Page 6429-6430)

    Avenant n°6 paru au JO le 24.06.2004

Décret de compétence N° 93-345 DU 15 MARS 1993

    relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

Les règles professionnelles

    DÉCRET n 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et des infirmières