Blanc 01

Aides financières à la télétransmission pour les infirmières

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A noter :

- La date limite du 31/03/2003 pour bénéficier de l’aide au démarrage, de l’aide à l’adhésion rapide au dispositif et de l’aide au portable peut, sur dérogation, être reportée au 31/05/2003 en cas de délivrance tardive de la carte CPS, à condition que la demande de carte CPS ait été formulée avant le 01/03/2003.

- Le taux de télétransmission est égal au ratio entre le nombre d’actes télétransmis et le nombre d’actes total.- Les aides sont cumulables, sous réserve de remplir les conditions d’obtention de chacune d’entre elles.

Les aides financières accordées aux infirmières qui télétransmettent des FSE en SESAM-Vitale, leur montant et leurs conditions de versement

Références réglementaires

- avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières du 21/02/2002 (JO du 03/03/2002) ;

- avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières du 27/09/202 (JO du 18/12/2002) ;

- avenant n° 5 à la convention nationale des infirmières du 30/12/2003 (en cours de publication au JO).

Aides financières pour l’année 2003
Type d'aide	Conditions	Montant
Aide au démarrage	- Avoir télétransmis au moins 20 FSE entre le 01/01/203 et le 31/03/2003 (ou, sur dérogation, le 31/05/2003) ; - Ne pas avoir perçu l'aide au démarrage au titre de l'année 2002	152,45 euros
Aide à l'adhésion rapide au dispositif	- Avoir commencé à télétransmettre entre le 01/01/2003 et le 31/03/2003 (ou, sur dérogation, le 31/05/2003) ; - Avoir un taux de télétransmission au moins égal à 50 % sur l'année 2003 ; -Ne pas avoir perçu l'aide à l'adhésion rapide au dispositif au titre de l'année 2002	60,98 euros
Aide au portable	- Avoir télétransmis, à partir d'un matériel portable au domicile des patients, au moins 20 FSE entre le 01/01/2003 et le 31/03/2003 (ou, sur dérogation, le 31/05/2003), sur présentation de justificatifs d'achat ou de location du matériel portable ; - Ne pas avoir perçu l'aide au portable au titre de l'année 2002.	304,90 euros
Aide pérenne à la télétransmission	Avoir un taux de télétransmission au moins égal à 60 % entre le 01/01/2003 (ou le 1er jour du mois suivant la date de démarrage de la télétransmission) et le 31/12/2003	274,41 euros
Aide à la maintenance	Avoir télétransmis au moins 1 FSE en 2003	100 euros

Aides financières pour l’année 2004
Type d'aide	Conditions	Montant
Aide pérenne à la télétransmission	Avoir un taux de télétransmission au moins égal à 70 % entre le 01/01/2004 (ou le 1er jour du mois suivant la date de démarrage de la télétransmission) et le 31/12/2004	274,41 euros
Aide à la maintenance	Avoir télétransmis au moins 1 FSE en 2004	100 euros

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