Blanc 01

Lavage des mains, Décontamination, Stérilisation

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HYGIENE des SOINS INFIRMIERS en AMBULATOIRE

Textes législatifs et réglementaires

Décret N° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier

Article 5

" dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier accomplit les actes suivants …

… participation à la procédure de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables"

Article 12 " Les activités suivantes sont exercées en priorité par l’IBODE :

... "participation à l’élaboration, à l’application et au contrôle des procédures de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables visant à la prévention des infections nosocomiales au bloc opératoire et en secteurs associés"

Décret 93-221 du 16 Février 1993, relatif aux règles professionnelles des infirmières et infirmiers.

Article 11 : " L’infirmier ou l'infirmière respecte et fait respecter les règles d’hygiène dans l’administration des soins, dans l'utilisation des matériels et dans la tenue des locaux. ….."

Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels

PROCEDES ET PROCEDURES D'INACTIVATION DES ATNC* Extrait de la circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels (*ATNC=Agents Transmissibles Non Conventionnels)

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