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Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux (DASRI) (JO n°298 du 26 Décembre 2003) Décret 93-221 du 16 Février 1993, relatif aux règles professionnelles des infirmières et infirmiers. Article 11 : " L’infirmier ou l'infirmière respecte et fait respecter les règles d’hygiène dans l’administration des soins, dans l'utilisation des matériels et dans la tenue des locaux. Il s'assure de la bonne élimination des déchets solides et liquides qui résultent de ces actes professionnels." |
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